CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

14/06/2015

 Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par notre entreprise A.R.T. GRAVURE, Entreprise Individuelle dont le siège social est à Saint-Fargeol (03420), immatriculée au registre des Métiers de Mende sous le numéro 353 047 004 RM 03, ci-après dénommée « nous »  et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de A.R.T. GRAVURE, dénommée ci-après « le client ».

 Article 1 – Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre nous,  A.R.T. GRAVURE et le client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de notre  site marchand, que le client soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par notre entreprise A.R.T. GRAVURE. 

Nous nous réservons de pouvoir modifier ces conditions  de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client. 

La commande signée par le client par le biais du clic de validation est définitive et ne peut être rétractée : article L121-20-2 du code de la consommation (il s’agit de biens personnalisés !). Merci donc à tous nos clients de bien lire soigneusement ces conditions générales de vente avant de passer commande sur les produits du site.

  Article 2  - Nos Coordonnées. 

A.R.T. GRAVURE

 Thierry RABRAULT

 3 Lieu-dit Lavalade – 03420 SAINT-FARGEOL

 04 70 06 68 18 – 06 83 13 13 70

 art.gravure@orange.fr

 Siret : 353 047 004 00059   APE : 3311ZZ

 N° TVA Intracommunautaire / FR61353047004

 Article 3 – Caractéristiques des biens et services proposés. 

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur notre site Internet. Ces produits et services sont fournis dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. 

Nous présentons sur notre site nos propres réalisations, si toutefois, vous ne souhaitez pas voir apparaître la photo du produit que vous  nous avez commandé, il vous suffit simplement de nous en faire la demande par e-mail et nous ne publierons pas la photo. 

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. 

Après confirmation de toute commande supérieure à Cent €uros T.T.C., un B.A.T. est fourni au client. Après l’acceptation et la signature de ce dernier, nous ne saurions être responsables d’une erreur dans l’exécution de la commande. Pour une commande inférieure à Cent €uros, un B.A.T. pourra être fourni à la demande du client.

  Article 4 – Tarifs 

Les prix figurant dans le catalogue en ligne sont indiqués en euros T.T.C. tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande (20%) ; tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. 

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Ces derniers apparaissent toujours lors de l’enregistrement de la commande et sont dépendants du poids du colis. La confirmation d’accord du client implique  que ce dernier accepte le paiement des frais de transport et de livraison. Les frais de Transport et de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

  Article 5 – Commandes 

Le client qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : 

  1. Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
  2. Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
  3. Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées et donner son numéro de client le cas échéant.
  4. Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée ainsi que le montant correspondant à la transaction.
  5. Effectuer le paiement dans les conditions prévues. 

Article 6 – Faculté de rétractation, droit de retour

L’acheteur non professionnel, ou le consommateur, dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la marchandise ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de rétractation. Le délai de remboursement est de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les produits doivent être retournés dans un parfait état de revente et dans leur état d’origine (emballage, accessoires et notices éventuelles inclus). Les frais de retour sont à la charge du vendeur uniquement en cas d’erreur de livraison.

Attention : La faculté de rétractation ne peut être acceptée lors d’un contrat de fournitures de biens confectionnés sur mesure et qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui est le cas de la personnalisation de produits. Par conséquent, il ne pourra être accepté de remboursement de colis, si ce dernier a été personnalisé.

  Article 7 – Modes de paiement. 

Tous les achats effectués sur notre site sont payables à la commande. Aucun produit ne sera donc expédié avant la réception complète du paiement du ou des produits et des frais d’expédition inhérents. 

Nous acceptons les règlements par chèque, virement, ou Carte Bancaire par l’intermédiaire du paiement en ligne sécurisé  Paypal. Lors de paiement par CB, il ne doit jamais vous être demandé de Code secret. Les informations que vous fournissez (Numéro de carte, date de validité et cryptogramme) sont les mêmes que celles que vous fournissez chez un commerçant traditionnel à qui vous remettez votre C.B. lors de paiement.  Il n’est donc pas plus dangereux de communiquer ces numéros sur un site Internet Sécurisé que lors d’un achat traditionnel. Sachez enfin qu’en aucun cas nous n’avons connaissance du numéro de votre carte bancaire puisque la saisie et le traitement sont assurés directement par notre banque partenaire.

  Article 8 – Livraisons et délais 

Les livraisons sont effectuées par la Poste, de préférence par Colissimo. À la demande expresse du client, elles peuvent être faites par Chronopost, mais le supplément restera à la charge du client. 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Elles ne peuvent être effectuées que dans la zone géographique convenue, à savoir la France Métropolitaine

Les risques étant à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté nos locaux, nous vous demandons de bien vouloir vérifier l’état de votre colis dès sa réception. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de la Poste, par lettre recommandée, et auprès de notre entreprise par simple courrier ou mail, le tout,  dans un délai de 48 heures à compter de la livraison. Nous ne saurions être responsables des dégradations ou manquants cités ci-dessus.  En cas d’absence de votre domicile au moment de la livraison, vous devrez contacter la Poste afin de convenir d’une nouvelle livraison. 

Accordez une très grande importance à la saisie des données lors de votre commande. En cas de retour de courrier  dû à une erreur de saisie de vos coordonnées, nous garderions le colis à votre disposition. Ce dernier pourrait également vous être réexpédié, mais les frais inhérents, seraient alors à votre charge. 

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif, ils sont en général d’une semaine environ après réception du règlement et des documents nécessaires à l’exécution du travail. Le délai peut être allongé en cas de commande d’une quantité importante d’articles, il sera alors négocié directement avec le client et indiqué nettement lors de la confirmation de commande envoyée par nos soins. 

En cas de rupture de stock, nous nous engageons à avertir le client du délai supplémentaire de l’envoi. Ce dernier pourra alors choisir un article de remplacement, ou annuler purement et simplement sa commande. Nous rembourserons alors intégralement cette dernière. 

Nous envoyons le jour même de chaque expédition Colissimo ou Chronopost un mail de confirmation d’envoi avec le numéro du bordereau d’expédition afin que le client puisse suivre sa commande sur le site internet Colissimo. Nous ne saurions être responsables d’éventuels retards lors du cheminement de la livraison effectuée par la Poste (Grève, intempéries…). Aucun versement de dommages et intérêts ou remise de prix ne pourrait alors nous être demandé.

  Article 9 – Garantie 

Nous nous engageons à échanger, sous réserve de disponibilité du produit, ou rembourser tout produit défectueux ou non conforme à votre  commande. Les frais d’envoi et de retour vous seront remboursés selon l’article 2.2 et 2.3, sans toutefois pouvoir dépasser le montant des frais de port facturés.

  Article 10 – Responsabilité 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

Tous les éléments de notre site latelierdugraveur.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de notre entreprise. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser,  ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. 

Nous nous engageons à ne jamais divulguer les informations indispensables que vous nous communiquez lors de votre commande (NOM, Prénom, adresse, mail, téléphone etc). Conformément aux dispositions de la C.N.I.L., le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).

Les produits commercialisés par l’Entreprise A.R.T. GRAVURE ne sont en aucun cas des jouets et ne sont pas utilisables par des enfants de – de 3 ans. La responsabilité de l’Entreprise, ne pourrait en aucun cas être engagée du fait de leur mauvaise utilisation.

  Article 11 -   Facturation 

Une facture détaillée est jointe à chaque envoi.

  Article 121 – Données à caractère personnel 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. L’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès  et de rectification des informations. L’entreprise A.R.T. GRAVURE a déclaré  le traitement  des informations auprès de la CNIL, sous le numéro 1778649v0.

Article 13 – Archivage 

Nous enregistrons et archivons les bons de commandes et les  factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés d’A.R.T. GRAVURE seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes paiements et transactions intervenus entre les parties.

  Article 14 – Réclamations 

Pour toute réclamation, le client devra signifier, dans un délai de 7 jours ouvrés, par Lettre Recommandée, auprès de notre Entreprise A.R.T. GRAVURE, les erreurs de livraisons et/ou la non-conformité des produits commandés. 

Toute réclamation non effectuée dans le délai imparti et non envoyée en Lettre Recommandée ne pourra être acceptée. L’entreprise A.R.T. GRAVURE se dégagera alors de toute responsabilité vis-à-vis du client.

 Article 15 – Litige 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française et notamment aux articles L.121-16 à L.121-20 du code de la consommation. En cas de litige compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Moulins dont nous dépendons.